Avant de vendre un bien en copropriété, il est essentiel de garantir à l’acquéreur la surface privative exacte du logement. Le mesurage selon la loi Carrez, réalisé par nos soins, vous apporte la transparence et la sécurité nécessaires pour mener à bien votre transaction en toute confiance.
Le mesurage loi Carrez consiste à calculer la surface privative d’un lot ou d’une fraction de lot situé dans une copropriété, qu’il s’agisse d’un appartement, d’un local commercial ou professionnel. Cette surface, exprimée en mètres carrés, doit être mentionnée dans tous les actes de vente. L’objectif est d’informer précisément l’acquéreur, d’éviter les litiges et de garantir la sincérité des transactions.
Ce mesurage ne prend en compte que les surfaces closes et couvertes, d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre, après déduction de certains espaces (murs, cloisons, cages d’escalier, gaines, etc.). Il ne s’applique pas aux caves, garages ou places de stationnement.
La loi Carrez concerne en priorité les propriétaires qui souhaitent vendre un lot de copropriété, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel. Cela inclut :
Pour les maisons individuelles hors copropriété, le mesurage loi Carrez n’est pas exigé. En revanche, il est obligatoire pour toute vente d’un lot ou d’une fraction de lot d’une copropriété horizontale ou verticale, dès lors que la surface est supérieure à 8 m².
Notre intervention débute par une prise de rendez-vous adaptée à vos disponibilités. Sur place, nous procédons à un relevé précis de chaque pièce concernée à l’aide d’outils de mesure professionnels. Nous analysons la configuration du bien, vérifions les plans existants si besoin, puis calculons la surface privative selon les critères stricts de la loi Carrez.
À l’issue de la visite, nous vous remettons un certificat détaillé mentionnant la surface exacte. Ce document est à annexer à la promesse ou à l’acte de vente. En cas de doute ou de question, notre équipe se tient disponible pour vous expliquer les résultats ou les modalités de calcul.
Faire appel à DiagImmo de la Vallée, c’est bénéficier d’un accompagnement fiable et d’une prestation conforme à la réglementation, pour aborder votre projet immobilier en toute sérénité. N’hésitez pas à nous contacter, nous simplifions chaque étape et vous guidons avec clarté.
